A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 9 Disposition versions

2013-01-24

9. Entre le 90e jour et le 75e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre les documents suivants:

(1)  un avis indiquant la date de la clôture du scrutin et les conditions requises par le Code des professions (chapitre C-26) pour être candidat et pour voter;

(2)  un bulletin de présentation pour l’élection au poste de président ou de vice-président.

Décision 94-11-02, a. 9; Décision 2004-12-16, a. 2; Décision 2012-12-13, a. 4.

2012-09-01

9. Entre le quatre-vingt-dixième et le soixante-quinzième jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe I et à l’annexe II.

Décision 94-11-02, a. 9; Décision 2004-12-16, a. 2.